Guide Pratique pour les Travaux de Revêtement de Sol à Pointe-Claire
Réglementations et Permis pour le Secteur Résidentiel
Obtention de Permis de Construction Résidentiel
À Pointe-Claire, avant de lancer tout projet de construction, transformation ou agrandissement, il est essentiel de vérifier si un permis de construire est nécessaire. Cette étape préalable est cruciale pour toute nouvelle construction, modification de l’apparence extérieure d’un bâtiment, installation de foyer ou système de chauffage, et même pour l’excavation. Heureusement, les travaux d'entretien régulier ou les réparations mineures ne requièrent pas de permis.
Respect des Règlements Locaux
Tous les projets doivent se conformer aux règlements de Zonage, de Construction, aux normes des PIIA, ainsi qu'au Code de construction du Québec. Ces règlements sont disponibles sur le site web de la ville de Pointe-Claire.
Préoccupations Environnementales et Urbanistiques
Pour les projets impliquant une nouvelle construction ou un agrandissement, il est impératif de consulter le Service de l’ingénierie pour connaître le niveau de la rue, son alignement, et les points de raccordement d'aqueduc et d'égouts. De plus, un bilan de foresterie urbaine est requis pour protéger le couvert forestier. Ce bilan doit inclure des informations détaillées sur la végétation existante, y compris des photos.
Démarche pour la Demande de Permis
Documents Nécessaires
Pour soumettre une demande, il faut envoyer par courriel à urbanisme@pointe-claire.ca les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis ou de certificat.
- Copie du certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre.
- Plan détaillant l’emplacement des arbres, les plantations prévues, et le bilan de foresterie urbaine.
- Une série de plans signés par un architecte ou un technologue professionnel, selon le projet.
Frais et Dépôts
Les frais de permis sont calculés à 12 $ par 1000 $ du coût estimé des travaux, avec un minimum de 120 $. Des dépôts de sécurité sont également requis, variant selon la nature et l'ampleur du projet.
Processus d'Approvation et Conditions
Le Service d’urbanisme de Pointe-Claire évalue les demandes dans un délai de 30 jours, à condition que le dossier soit complet. Pour les projets nécessitant la protection d’arbres, des preuves de ces installations de protection sont requises avant l’obtention du permis. Il est important de noter qu'aucun travail ne peut commencer avant la délivrance du permis.
Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité de nos clients de s'assurer de la conformité avec toutes les règles et d'obtenir l'accord des voisins lorsque nécessaire. Chez Plancher Deluxe, nous sommes là pour vous guider à travers ces démarches, mais il est important que vous, en tant que client, soyez l'acteur principal dans l'obtention des permis nécessaires, sauf indication contraire dans notre contrat.
Nous sommes dédiés à vous fournir un accompagnement de qualité tout au long de votre projet de revêtement de sol à Pointe-Claire, en respectant scrupuleusement les réglementations locales. Notre expertise et notre engagement envers la satisfaction client sont les piliers de notre service. Pour toute question ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter.