Guide pour les Travaux de Revêtement de Sol à Sainte-Anne-de-Bellevue
Réglementations et Permis
Informations Générales
Chez Plancher Deluxe, nous sommes fiers de servir les résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue avec nos services de revêtement de sol de qualité. Pour garantir le bon déroulement de votre projet, il est essentiel de comprendre les réglementations locales et les exigences en matière de permis.
Permis de Rénovation
- Délai d'obtention: Le permis est généralement délivré dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
- Coût: Les frais de permis pour les rénovations sont de 8,00 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un coût minimal de 115 $.
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Documents requis:
- Plans architecturaux (selon l'article 16 de la loi sur les architectes pour les nouveaux travaux ou constructions).
- Plans à l’échelle, élévations, coupes, détails, devis et photos, si nécessaire.
- Plan de structure (si applicable).
- Preuve d’autorisation pour le mandataire.
- Autres documents nécessaires à l’évaluation de la demande.
Exemptions
- Travaux mineurs: Aucun certificat d'autorisation n'est requis pour l'entretien régulier ou les réparations mineures, comme le remplacement d'éléments détériorés par des éléments identiques ou de même nature.
Rénovations Intérieures
Documents Requis
- Contracteur général: Nom et licence RBQ du contracteur général et de tous les sous-traitants.
- Description des travaux: Estimation détaillée et description des travaux.
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Plans:
- Copie des plans existants et proposés (papier et PDF).
- Plans structurels signés et tamponnés par un ingénieur (si applicable).
- Plans pour la plomberie, l’électricité et les installations mécaniques.
- Spécifications des équipements mécaniques (si applicable).
Responsabilité du Client
Il est important de noter que, bien que Plancher Deluxe soit là pour vous guider à chaque étape, la responsabilité de s'assurer de la conformité avec toutes les réglementations et d'obtenir les accords nécessaires des voisins incombe au client. Nous vous encourageons à contacter le service d’urbanisme de Sainte-Anne-de-Bellevue pour toute question ou clarification.
Contact et Assistance
Pour toute question ou pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre demande de permis, n'hésitez pas à contacter notre équipe ou le département de l’Urbanisme et Inspection des Bâtiments de Sainte-Anne-de-Bellevue au (514) 457-1400. Chez Plancher Deluxe, nous sommes dédiés à rendre votre projet de revêtement de sol aussi fluide et conforme que possible.